Hôtel Beaubourg
Tel: 01 42 74 34 24
Adresse: 11, rue Simon Lefranc
75004 Paris France
SIRET: 325101541 00010
RCS: Paris 325101641
S.A.S au capital de 40 000€
N°TVA intracom. FR93325 101 541 00010
Crédit : Photos: Pierre Faure et marccosta.net
Textes: Laure Mentzel et Francois Lamé
Le site beaubourg-paris-hotel.com a été réalisé par la société :
Société : SARL SOFIMEDIAT
Adresse web : www.sofimediat.fr
Adresse Postale : 27 rue Exelmans, 78000 VERSAILLES, FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 30 69 00 14
Adresse électronique (E-mail) : info@sofimediat.fr
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LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »
Conformément à l’ article L 221-28, il n’existe pas de droit de rétractation pour les droits de services d’hébergement .
Le droit applicable au contrat est le droit français, tous recours ou litige devra être exercé devant la juridiction de droit commun.
Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique , dites (Bloctel)
Réglement en ligne de litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR